Principe 2

La même dotation pour tous.

Une part de carbone strictement égale, du plus modeste au plus fortuné — et c'est précisément ce qui redistribue.

La dotation de départ

En 2027, chacun reçoit la même part.

Le premier janvier 2027, tout le monde reçoit gratuitement la même dotation d'EQO. Pas un barème selon les revenus, pas un plafond négocié secteur par secteur : une seule et même quantité, versée à chacun.

Cette part n'est pas fixée au hasard. Elle est calée sur l'empreinte carbone moyenne d'un Français aujourd'hui, importations comprises : 8,69 tonnes de CO₂e par an, soit 86 900 EQO. Autrement dit, on ne part pas d'un idéal abstrait ni d'une contrainte punitive — on part de la réalité mesurée d'aujourd'hui.

Ni gagnant ni perdant au départ Puisque la dotation égale l'empreinte moyenne actuelle, la moyenne des Français est, au premier jour, exactement à l'équilibre. Personne ne se réveille en déficit du fait de la réforme : le point de départ, c'est le présent tel qu'il est.
2027
année de lancement
8,69 t
empreinte moyenne / an
86 900
EQO dotés à chacun
100 g
CO₂e = 1 EQO
Périmètre de l'empreinte L'empreinte retenue est l'empreinte carbone au sens de la consommation : elle inclut les émissions liées aux importations ainsi que la part individuelle des services publics (santé, éducation, administration, défense…). Elle est reconstituée par des profils décile × territoire, afin de tenir compte des écarts de niveau de vie et des contraintes géographiques (mobilité rurale, chauffage) dans le calibrage.
La trajectoire et la garantie de résultat

Une part qui décroît — et une cible atteinte à coup sûr.

La dotation n'est pas figée : elle diminue régulièrement, année après année, jusqu'à 25 000 EQO (2,5 tonnes) en 2050. C'est la trajectoire de la neutralité, traduite en une quantité que chacun voit fondre sur son propre compte.

2027 · départ
86 900 EQO
8,69 t / an
2050 · cible
25 000 EQO
2,5 t / an

C'est là l'avantage décisif face à une taxe carbone. Une taxe agit sur le prix et espère qu'il fera baisser les quantités : l'effet est indirect, incertain, et rien ne garantit qu'on atteindra la cible physique. La dotation, elle, agit directement sur le volume distribué : si l'on veut émettre moitié moins, on distribue moitié moins d'EQO. Le plafond n'est pas un vœu, c'est une donnée.

Taxe carbone

On fixe un prix et l'on espère un effet sur les quantités. Le résultat physique reste incertain : c'est une obligation de moyen.

Dotation EQO

On fixe la quantité distribuée : la cible physique est atteinte par construction. C'est une obligation de résultat.

L'essentiel Un plafond garanti donne un résultat en quantité, pas en intention. La dotation EQO, c'est une obligation de résultat, pas de moyen.
Jalons de la trajectoire 2027 : 8,69 t · 2035 : 6,54 t · 2043 : 4,39 t · 2050 : 2,50 t. La décroissance de la quantité dotée est le pilotage physique de la réforme ; le prix de l'EQO, lui, s'ajuste par ailleurs (≈ 0,30 € en 2027 → ≈ 1,03 € en 2050).
Pourquoi l'égalité redistribue

La même part pour tous, dans un monde inégal.

Si tout le monde avait la même empreinte, une dotation égale serait neutre. Mais ce n'est pas le cas : l'empreinte carbone croît fortement avec le niveau de vie. Plus on est aisé, plus on voyage, on consomme, on chauffe grand — et plus on émet. Le décile le plus aisé émet environ 2,5 fois plus que le plus modeste.

Empreinte carbone par décile de niveau de viet CO₂e / an
D1
5,32
D2
6,14
D3
6,66
D4
7,49
D5
7,90
D6
8,72
D7
9,45
D8
10,37
D9
11,38
D10
13,52
Le trait vert marque la dotation égale (8,69 t = 86 900 EQO). En vert, les déciles sous la dotation : excédent d'EQO. En ambre et rouge, ceux au-dessus : déficit à combler. Ratio D10/D1 ≈ ×2,5.

La conséquence est mécanique. Les déciles situés sous la dotation — les plus modestes — n'utilisent pas toute leur part : il leur reste un excédent d'EQO revendable, c'est-à-dire du pouvoir d'achat. Les déciles situés au-dessus — les plus aisés — sont en déficit et doivent racheter des EQO pour couvrir leurs émissions.

Le transfert, sans impôt nouveau La dotation égale organise d'elle-même un transfert des gros émetteurs vers les sobres. Ceux qui émettent peu sont payés par ceux qui émettent beaucoup — non par un impôt de plus, mais par le simple jeu de l'égalité de départ face à des empreintes inégales.

→ Le double prix — en euros et en EQO — et le marché de rachat sont détaillés au principe 3.

Un droit, pas une privation

Une dotation universelle, pas un rationnement punitif.

La dotation n'est pas un tampon administratif ni une carte de rationnement de guerre. C'est un droit de tirage égal, versé à tous, sans condition — y compris aux enfants, dont la part revient au foyer. Chacun dispose librement de son solde et de son excédent.

La différence de regard est essentielle. Un rationnement retire ; une dotation donne. Ici, on ne prive personne d'un droit acquis : on partage à égalité une ressource commune et limitée — l'atmosphère. Ce n'est pas une privation, c'est un partage.

À retenir Même part pour tous, versée à chacun, revendable si l'on est sobre. La dotation EQO est d'abord un bien commun distribué — et c'est son égalité stricte qui la rend redistributive.

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